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Formulaire

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

Vérifié le 26/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :

  • L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
  • L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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