Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Décisions
Procès-verbaux
  • PV du conseil municipal – séance du 13 avril 2023

    Date de publication : 17 avril 2023

Arrêtés temporaires
  • Arrêté 2023-10 – Travaux de réalisation de branchement d’électricité 237 rue Raymond Marguet

    Date de publication : 28 avril 2023

  • Arrêté n° 2023-09 – Débit de boissons du 16 avril 2023

    Date de publication : 14 avril 2023

  • Arrêté n° 2023-08 – réglementant la circulation lors de travaux sur le tilleul grand rue

    Date de publication : 12 avril 2023

  • Arrêté Préfectoral n° 2023-36 portant sur le danger imminent que représentent les évacuations des eaux vannes du logement aménagé au premier étage de l’immeuble sis 472 Grande Rue

    Date de publication : 31 mars 2023

Notes brèves et synthétiques budgetaires
  • Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023 – COMMUNE

    Date de publication : 17 avril 2023

  • Note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2022 – COMMUNE

    Date de publication : 17 avril 2023

  • Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023 – ASSAINISSEMENT

    Date de publication : 17 avril 2023

  • Note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2022 – ASSAINISSEMENT

    Date de publication : 17 avril 2023

Délibérations

Consultez les documents archivés