Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Décisions
Délibérations
Invitation conseil Municipal
urbanisme
Autres

  • Actes administratifs de la réunion du conseil communautaire du 06-10-25

    Date de publication : 13 octobre 2025

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  • Conseil communautaire du 06-10-2025

    Date de publication : 30 septembre 2025

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Arrêtés temporaires

  • Arrêté 2025-055 Portant sur la circulation et le stationnement de camions grumier et d’un camion broyeur semaine 45

    Date de publication : 28 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-054 Portant dur la réglementation de la campagne de capture de chats errants

    Date de publication : 28 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-053 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des vignes pour les travaux d’enfouissement

    Date de publication : 28 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-052 Autorisant un débit de boisson pour la FCPE du 07-11-2025

    Date de publication : 28 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-051 Arrêté municipal autorisant le stationnement un camion de déménagement sur chaussée au 375 Rue de la Fontaine Hurée_1

    Date de publication : 28 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-051 Autorisant le stationnement d’un camion de déménagement Rue de la Fontaine Hurée

    Date de publication : 21 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-050 Autorisant l’installation d’un benne Rue Doscot

    Date de publication : 21 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-049 Portant sur la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine Hurée

    Date de publication : 10 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-047 Portant autorisation de débit de boisson temporaire pour l’association A LR Libre pour le 12 Octobre 2025

    Date de publication : 2 octobre 2025

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  • Arrêté 2025-046 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement : Rue des Cailloux (Tuileries) – rue des Castors – Grande Rue – Rue Grateleux –– Rue Honoré Chéron – Rue Maillard – Rue Raymond Marguet pour réparations des voies par enrobé.

    Date de publication : 2 octobre 2025

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Actes d'autres autorités

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