Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Procès-verbaux
  • PV du conseil municipal – séance du 20 février 2024

    Date de publication : 27 février 2024

  • PV du conseil municipal – séance du 09 février 2024

    Date de publication : 16 février 2024

Arrêtés permanents
  • Arrêté n° 2024-07 – Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour VOTP-STPE

    Date de publication : 12 janvier 2024

  • Arrêté n° 2024-06 – Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour CITEOS

    Date de publication : 12 janvier 2024

  • Arrêté n°2024-05 – Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour SUEZ Eau France

    Date de publication : 12 janvier 2024

Arrêtés temporaires
Délibérations

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