Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Décisions
Invitation conseil Municipal
Analyse eau potable
urbanisme
Délibérations
Elections

  • Commission de contrôle de la liste électorale du 20-02-2026

    Date de publication : 23 février 2026

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  • Commission de contrôle des listes électorales

    Date de publication : 16 février 2026

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Arrêtés temporaires

  • Arrêté du maire 2026-011 Arrêté temporaire d’autorisation de stationnement rue Hubert Person pour le 25-02-2026

    Date de publication : 23 février 2026

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  • Arrêté du maire 2026-010 Arrêté temporaire de circulation pour le carnaval du 14-03-2026

    Date de publication : 23 février 2026

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  • Arrêté du mairie 2026-009 portant autorisation d’un débit de boisson aux associations pour le 15-03-2026 – Vide dressing

    Date de publication : 18 février 2026

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  • Arrêté du mairie 2026-008 portant autorisation d’un débit de boisson pour le 14 mars 2026 – Carnaval -FCPE

    Date de publication : 18 février 2026

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  • Arrêté du mairie 2026-004 portant autorisation temporaire de circulation de camions routiers à fond mouvant

    Date de publication : 16 janvier 2026

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  • Arrêté du maire 2026-003 portant interdiction temporaire de stationnement rue de la Fontaine Hurée

    Date de publication : 16 janvier 2026

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  • Arrêté du maire 2026-002 portant autorisation d’occupation temporaire du trottoir pour le passage d’un branchement electrique par pont de cable

    Date de publication : 16 janvier 2026

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Actes d'autres autorités

Consultez les documents archivés