- Arrêtés temporaires
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Arrêté n°2023-26 – travaux de réalisation d’un branchement télécom en souterrain au 290 rue de la croix maillet
Date de publication : 7 septembre 2023
Arrêté n°2023-25 – Réglementation temporaire de circulation rue de Chambly pour des travaux de création du réseau d’eaux pluviales
Date de publication : 4 septembre 2023
Arrêté n°2023-24 – travaux de réalisation sur le réseau de gaz au 221 rue du grateleux
Date de publication : 24 juillet 2023
Arrêté n°2023-23 – travaux de réalisation sur branchement d’assainissement 290 rue de la croix maillet
Date de publication : 24 juillet 2023
Conformément :
- à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
- au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements