Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Procès-verbaux
  • PV du Conseil Municipal – Séance du 27 janvier 2023

    Date de publication : 2 février 2023

Délibérations
  • Délibération 20230103 – Avis sur le plan d’épandage de digestats sur le territoire de Ronquerolles par la Société OISE AU VERT

    Date de publication : 2 février 2023

  • Délibération 20230102 – Reversement de la taxe d’aménagement à la CCHVO – délibération rapportée

    Date de publication : 2 février 2023

  • Délibération 20230101 – Prix du repas de cantine

    Date de publication : 2 février 2023

Arrêtés temporaires
  • Arrêté n° 2023-07 – Travaux de réalisation branchement d’eau potable 290 rue de la Croix Maillet

    Date de publication : 27 février 2023

  • Arrêté n° 2023-06 – Travaux de réalisation branchement d’eau potable 82 rue Doscot

    Date de publication : 27 février 2023

  • Arrêté n° 2023-05 – Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale

    Date de publication : 27 février 2023

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