Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Décisions
urbanisme
Invitation conseil Municipal
Autres
Procès-verbaux
Délibérations

  • Liste et délibérations du Conseil Municipal du 30-04-2025

    Date de publication : 5 mai 2025

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  • Liste et délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

    Date de publication : 5 mai 2025

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Arrêtés temporaires

  • Arrêté 2025-028 Portant sur l’interdiction de circuler rue du Prieuré – chemin d’Hédouville

    Date de publication : 26 mai 2025

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  • Arrêté 2025-027 Portant sur l’autorisation de pose de 3 bennes Rue de la Croix Maillet

    Date de publication : 23 mai 2025

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  • Arrêté 2025-024 Prolongation portant sur l’interdiction de circuler rue du Prieuré

    Date de publication : 23 mai 2025

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  • Arrêté 2025-026 Arrêté municipal autorisant l’installation d’une benne Grande Rue (Niveau de l’Eglise)

    Date de publication : 21 mai 2025

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  • Arrêté 2025-025 Arrêté municipal autorisant l’installation d’un échafaudage Grande Rue (au niveau de l’église)

    Date de publication : 21 mai 2025

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  • Arrêté 2025-024 Portant sur l’interdiction de circuler rue du Prieuré – chemin d’Hédouville semaine 21

    Date de publication : 16 mai 2025

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  • Arrêté 2025-023 Portant autorisation de circulation de camions grumier

    Date de publication : 7 mai 2025

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  • Arrêté 2025-022 Portant sur l’occupation temporaire du domaine public de la commune du 22 au 23 juillet au matin

    Date de publication : 5 mai 2025

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  • Arrête 2025-021 Portant sur la circulation et le stationnement pour la fête de la Liberté du 17 mai 2025

    Date de publication : 5 mai 2025

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  • 2025-020 Arrêté circulation pour la maintenance d’un pylône – terre des champs

    Date de publication : 15 avril 2025

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Actes d'autres autorités

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