Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Décisions
  • Décision du maire 2024-005 Signature d’un avenant au contrat conclu avec la société la Sagère

    Date de publication : 10 janvier 2025

Analyse eau potable
  • Bulletin d’analyse de l’eau de Ronquerolles du 11/12/2024

    Date de publication : 15 janvier 2025

Autres
Procès-verbaux
  • PV du conseil municipal – séance du 10-12-2024

    Date de publication : 9 janvier 2025

  • PV du conseil municipal – séance du 14 ocotbre 2024

    Date de publication : 30 décembre 2024

Arrêtés temporaires
  • Arrêté de circulation – Terre des champs

    Date de publication : 13 janvier 2025

  • Arrêté de circulation Rue de la Fontaine Hurée – Enedis

    Date de publication : 9 janvier 2025

Invitation conseil Municipal
Délibérations
Actes d'autres autorités

Consultez les documents archivés