Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-verbaux
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PV du Conseil Municipal – Séance du 27 janvier 2023
Date de publication : 2 février 2023
- Délibérations
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Délibération 20230103 – Avis sur le plan d’épandage de digestats sur le territoire de Ronquerolles par la Société OISE AU VERT
Date de publication : 2 février 2023
Délibération 20230102 – Reversement de la taxe d’aménagement à la CCHVO – délibération rapportée
Date de publication : 2 février 2023
Délibération 20230101 – Prix du repas de cantine
Date de publication : 2 février 2023
- Arrêtés temporaires
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Arrêté n° 2023-07 – Travaux de réalisation branchement d’eau potable 290 rue de la Croix Maillet
Date de publication : 27 février 2023
Arrêté n° 2023-06 – Travaux de réalisation branchement d’eau potable 82 rue Doscot
Date de publication : 27 février 2023
Arrêté n° 2023-05 – Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale
Date de publication : 27 février 2023