Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Décisions
Arrêtés permanents

  • Arrêté du maire 2026-014 Permanent portant sur l’instauration d’un sens interdit rue de Chambly en provenance du carrefour des rues Hubert Person, rue de la Croix Maillet et des vignes

    Date de publication : 27 mars 2026

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Délibérations
urbanisme
Arrêtés temporaires

  • Arrêté du maire 2026-017

    Date de publication : 4 mai 2026

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  • Arrêté du maire 2026-015 Temporaire portant sur l’interdiction de stationner rue de la Fontaine Hurée

    Date de publication : 27 mars 2026

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  • Arrêté du maire 2026-013 temporaire portant interdiction de stationner et de circuler Rue des Vignes

    Date de publication : 27 mars 2026

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Autres
Invitation conseil Municipal
Analyse eau potable
Actes d'autres autorités

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