Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Décisions
urbanisme
Délibérations
Analyse eau potable
Invitation conseil Municipal
Autres

  • AP n°2026-690 suspension temporaire activités BTP

    Date de publication : 26 juin 2026

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  • AP n°2026-689 portant restrictions travaux protection des forêts contre l’incendie

    Date de publication : 26 juin 2026

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  • • l’arrêté n°2026-570 du 27 mai 2026 réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport dans le département du 30 au 31 mai 2026.

    Date de publication : 28 mai 2026

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  • • l’arrêté n°2026-569 du 27 mai 2026 réglementant temporairement l’acquisition et la détention d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du 30 au 31 mai 2026

    Date de publication : 28 mai 2026

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  • Délibérations CCHVO du 27-04-2026

    Date de publication : 4 mai 2026

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  • Contrôle des structures des exploitations agricoles N°5214

    Date de publication : 28 avril 2026

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Arrêtés temporaires

  • Arrêté du maire 2026-031 portant impossibilité d’accueil des élèves dans l’établissement scolaire et suspension des services périscolaires en raison d’un épisode de canicule

    Date de publication : 22 juin 2026

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  • Arrêté du maire 2026-029 Portant sur l’interdiction de stationner Rue du Prieuré – Rue des Tuileries

    Date de publication : 22 juin 2026

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  • Arrêté du maire 2026-028 Portant sur la mainlevée d’un arrêté de péril imminent

    Date de publication : 22 juin 2026

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  • Arrêté du maire 2026-024 Portant sur la circulation et le stationnement rue de Chambly du 1er et 2 juin 2026

    Date de publication : 28 mai 2026

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  • Arrêté du maire 2026-023 Portant sur la circulation et le stationnement pour la journée du 30 mai 2026

    Date de publication : 28 mai 2026

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  • Arrêté du maire 2026-021 autorisant un débit de boisson pour le 30-05-2026

    Date de publication : 28 mai 2026

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  • Arrêté du maire 2026-020 Autorisant un débit de boisson pour le 07-06-2026

    Date de publication : 28 mai 2026

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  • Arrêté du maire 2026-017

    Date de publication : 4 mai 2026

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Actes d'autres autorités

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