Conformément :

  • à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements
  • au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publicité des actes administratifs

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urbanisme
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Autres

  • Arrêté interpréfectoral N°2026-DRIEAT-SPPE-102

    Date de publication : 27 août 2026

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  • l’arrêté préfectoral 2026-879 du 20 août 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département du Val-d’Oise, du 1er septembre 2026 au 8 janvier 2027 inclus.

    Date de publication : 24 août 2026

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Arrêtés temporaires

  • Arrêté du maire 2026-047 portant interdiction temporaire de circuler le 13-09-2026

    Date de publication : 9 septembre 2026

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  • Arrêté du maire 2026-046 interdiction temporaire de circulation et de stationnement pour le 12-09-2026

    Date de publication : 9 septembre 2026

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  • Arrêté du maire 2026-041Portant sur l’arrêté de circulation temporaire Grande Rue pour le 29-08-2026

    Date de publication : 27 août 2026

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  • Arrêté du maire 2026-040 Portant interdiction temporaire de stationner rue des Castors et maintien de la circulation le temps des travaux

    Date de publication : 27 août 2026

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  • Arrêté du maire 2026-038 temporaire portant sur la mise en place d’une circulation alternée rue de Chambly

    Date de publication : 24 juillet 2026

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  • Arrêté du maire 2026-037 Portant interdiction temporaire de stationner rue de Gandicourt

    Date de publication : 24 juillet 2026

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  • Arrêté du maire 2026-036 Arrêté municipal temporaire interdisant le stationnement en face le 344 rue des castors

    Date de publication : 17 juillet 2026

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  • Arrêté du maire 2026-035 Arrêté municipal temporaire autorisant le stationnement d’un camion toupie sur la chaussée au niveau du 293, Rue Honoré Chéron

    Date de publication : 10 juillet 2026

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Actes d'autres autorités

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