extrait de l’arrêté préfectoral n°2009-297

Le champ d’application concerne tous les bruits de voisinage

TRAVAUX et CHANTIER réalisés par des PROFESSIONNELS doivent être interrompus:

Avant 7H00 et après 20H00, du lundi au vendredi

Avant 8H00 et après 19H00, le samedi

Les dimanches et jours fériés

Les travaux et jardinage réalisés par des PARTICULIERS doivent être effectués:

De 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30, du lundi au samedi

De 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00, le samedi

De 10H00 à 12H00, le dimanche et jours fériés