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Formulaire

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)

Vérifié le 18/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.

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Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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