Archives publicité des actes administratifs
Conformément : à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des collectivités territoriales et leurs groupements au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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