Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

Qu'est-ce que le Smic ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal sur la base de la durée du travail de 35 heures hebdomadaires en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts.À noterCes dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP. Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.

Quel est le montant du Smic ?

Le montant du Smic net est donné à titre indicatif.Les règles varient selon que le salarié est majeur ou mineur : Salarié majeurLa rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.Montants du SmicSmicMontant brutMontant net(déduction des cotisations salariales)Smic horaire12,31 €9,74 €Smic mensuel1 867,02 €1 477,93 €Smic annuel22 404,20 €17 735,19 € Salarié mineurUn salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité peut percevoir un Smic minoré :Montants du Smic minoré d'un salarié mineurÂge du salariéSmic horaire brut minoré17 ans11,08 €16 ans (et moins)9,85 €Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.Montants pris en compte dans le calcul du SmicSalaire, avantages et primesSomme prise en compte ?Salaire de baseOuiAvantages en natureOuiPrimes liées à la productivitéOuiRemboursements de frais (y compris la prime de transport)NonMajorations pour heures supplémentairesNonPrimes de participation et d'intéressementNonPrimes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)NonPrimes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuelsNon

La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.Un simulateur est disponible :Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entrepriseMinistère chargé du travail

Comment le Smic est-il revalorisé ?

Au 1er janvierLe Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En cours d'annéeSi l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. Augmentation coup de pouceÀ tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Qu'est-ce que le Smic ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal sur la base de la durée du travail de 35 heures hebdomadaires en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts.À noterCes dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP. Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.

Quel est le montant du Smic ?

Montant du Smic à MayotteSmicMontant brutSmic horaire9,56 €Smic mensuel1 449,93 €Smic annuel17 399,20 €Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.Montants pris en compte dans le calcul du SmicSalaire, avantages et primesSomme prise en compte ?Salaire de baseOuiAvantages en natureOuiPrimes liées à la productivitéOuiRemboursements de frais (y compris la prime de transport)NonMajorations pour heures supplémentairesNonPrimes de participation et d'intéressementNonPrimes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)NonPrimes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuelsNon

La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Comment le Smic est-il revalorisé ?

Au 1er janvierLe Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En cours d'annéeSi l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. Augmentation coup de pouceÀ tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.