Contrat adultes-relais

À noterLe contrat adultes-relais permet à l’employeur de percevoir une aide financière de l'État.

Employeur

Les employeurs suivants peuvent conclure un contrat adulte-relais :AssociationsEntreprises privées chargées de la gestion d'un service publicCollectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publicsÉtablissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)HôpitauxOffices publics et organismes HLM.L'employeur exerce donc dans le secteur à but non lucratif.

Salarié

Pour être en contrat adulte-relais, le candidat doit répondre aux 3 conditions suivantes :Avoir 26 ans ou plusÊtre sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE. S’il est en CUI-CAE, il doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.Il est possible de savoir si on réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site :Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la villeMinistère chargé de la ville

Activités concernées

Il s’agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent notamment à :Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien socialInformer et accompagner les habitants dans leurs démarchesFaciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentaleAider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogueFaciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveurRenforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent pas :Accomplir un acte relevant du maintien de l'ordre publicÊtre employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services aux domiciles des personnes (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).AttentionLes employeurs chargés d'un service public (exemples : offices publics d'HLM, d'aménagement et de construction) ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :Contrat à durée indéterminée (CDI)Ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.Nature (CDD ou CDI) du contrat adultes-relais selon l'employeurEmployeur concernéNature du contrat adultes-relaisCDDCDIAssociationOuiOuiSociété chargée de la gestion d'un service publicOuiOuiÉtablissement scolaire publicOuiNonHôpitalOuiNonOffice HLMOuiOuiÉtablissement public industriel et commercialOuiOuiCollectivité territoriale et ses établissements publicsOuiNonQuelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :À temps pleinOu à temps partiel (au minimum à mi-temps).AttentionLorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d’un mois. Elle est renouvelable 1 fois.

Certaines modalités de rupture de ce contrat sont propres au contrat adultes-relais, d’autres sont classiques.

Règles de rupture propres au contrat adultes-relais

Le contrat adulte-relais peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :Par le salarié, avec un préavis de 2 semainesPar l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.

Règles de rupture classiques

Les règles diffèrent selon le type de contrat : CDDLe contrat adulte-relais en CDD est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée.Ainsi, il peut être rompu en cas :De faute graveDe force majeureOu d'inaptitude constatée par le médecin du travail.Il peut également être rompu à l’initiatve du salarié s’il a suivi un CDI.À savoirSi l'employeur ne respecte pas les règles de rupture du CDD, il devra verser des dommages et intérêts au salarié. CDIUn contrat adulte-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu'un CDI classique (entretien préalable, préavis).