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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
6 fichesParticuliers
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Fiches pratiques
6 fiches- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers