Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (PGS). Ce plan délimite les zones exposées aux nuisances sonores autour de l'aéroport. Il distingue 3 zones (I, II et III) selon l’intensité de la gêne sonore. La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.Vous pouvez consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports concernés :Consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroportsMinistère chargé de l'environnementSi le logement est en copropriété et qu’il est situé dans l’une des zones du PGS, l'aide peut financer les dépenses suivantes :L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolationLes travaux de renforcement de l’isolation acoustique et les travaux de ventilation qui en découlent.Les honoraires de syndic, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.

Les aéroports concernés sont les suivants :Bâle-MulhouseBeauvais-TilléBordeaux-MérignacLyon-Saint-ExupéryMarseille-ProvenceNantes-AtlantiqueNice-Côte d'AzurParis Charles de GaulleParis-OrlyParis Le BourgetToulouse-Blagnac.

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison. AppartementMontant maximal de dépenses prises en compte pour calculer l’aide à l’insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)Zone I (niveau sonore très élevé)Zone II (niveau sonore élevé)Zone III (niveau sonore peu élevé)Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine2 500 €2 310 €1 900 €Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine2 310 €1 720 €1 345 €Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.Les montants sont multipliés par 3 lorsque le logement est situé dans un bâtiment d’habitation à loyer modéré (HLM) construit avant 1960, intégralement situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé) du PGS et inclus dans le périmètre d’une convention conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur. MaisonMontant maximal de dépenses prises en compte pour calculer l’aide à l’insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)Zone I (niveau sonore très élevé)Zone II (niveau sonore élevé)Zone III (niveau sonore peu élevé)Valeur forfaitaire pour la toiture6 250 €6 250 €6 250 €Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine4 375 €4 000 €3 625 €Valeur forfaitaire pour la cuisine2 310 €1 720 €1 345 €Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.

Tout dépend de l'aéroport concerné : Aéroport de Bâle-MulhousePour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Bâle-MulhousePar courrierAéroport de Bâle-MulhouseBP 60120F-68304 Saint-Louis CedexPar téléphone+33 (0)3 89 90 31 11 Aéroport de Beauvais-TilléPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Beauvais-TilléPar courrierSAGEBAéroport de Beauvais-TilléCS 20 44260 004 Beauvais CedexPar téléphone0 892 68 20 66Par mailhttps://www.aeroportparisbeauvais.com/contact Aéroport de Bordeaux-MérignacPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Bordeaux-MérignacPar courrierAéroport Bordeaux-MérignacZone Frêt AéroportAvenue René Cassin33700 MérignacPar téléphone+33(0)556 34 50 50Par formulaire de contacthttps://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation Aéroport de Lyon-Saint-ExupéryPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Lyon-Saint-ExupéryPar courrierAéroport de Lyon-Saint-ExupéryBP 11369125 Lyon-Saint-Exupéry AéroportPar téléphone0826 800 226 (0.15 €/min) Aéroport de Marseille ProvencePour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Marseille ProvencePar courrierAéroport de Marseille ProvenceBP 7 - Aéroport13727 Marignane CedexPar téléphone0820 811 414 (0,12 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroport de Nantes-AtlantiquePour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Nantes-AtlantiquePar courrierAéroport de Nantes Atlantique44346 Bouguenais CedexPar téléphone0892 568 800 (0.40 €/min)Par messagerieAccès à la messagerie Aéroport de Nice-Côte d'AzurPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Nice-Côte d'AzurPar courrierAéroport de Nice-Côte d'AzurRue Costes et Bellonte06206 NicePar téléphone0820 423 333 (0.12 €/min)Par formulaire de contactAccès au formulaire Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)Par courrierGroupe ADP Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques Pôle management des aides aux riverains Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly 11, avenue Henri Farman CS 90055 94396 Orly Aérogare Cedex Par téléphoneNuméro vert 0 805 38 36 88Par formulaire de contactAccès au formulaire de contact Aéroport de Toulouse-BlagnacPour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.Aéroport de Toulouse-BlagnacPar courrierAéroport de Toulouse-BlagnacCS 9010331703 Blagnac CedexPar téléphone0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)Par formulaire de contactAccès au formulaire

Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

Réaliser une étude acoustique

L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.L'exploitant de l'aéroport peut vous communiquer les coordonnées d'acousticiens ou de bureaux d'études pouvant réaliser cette étude.Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

Demander un devis pour réaliser les travaux

Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

Attendre l'examen de la demande d'aide

Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

Faire réaliser les travaux

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.