Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui évalue l’état technique général d’un immeuble en copropriété.Il a pour but de :Informer les copropriétaires sur la situation globale de l’immeuble (structure, équipements, sécurité, performance énergétique…)Servir de base à l’éventuelle élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, en listant et chiffrant les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur une période de 10 ansEt faciliter la gestion de la copropriété et de ses dépenses d’énergie.

La réalisation d’un DTG est obligatoire lorsqu’un immeuble de plus de 10 ans, destiné en tout ou partie à l’habitation, est mis en copropriété. L’obligation de réaliser un DTG est évaluée à la date de la mise en copropriété. Par exemple, un immeuble construit en 2014 et mis en copropriété en 2025 devra faire l’objet d’un DTG au moment de sa division en lots privatifs et parties communes.Pour les copropriétés déjà existantes, la réalisation d’un DTG est facultative. Aucune obligation ne s’impose, quel que soit l’âge de l’immeuble ou la date de création de la copropriété. Toutefois, le syndic peut inscrire cette question à l’ordre du jour d’une assemblée générale, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires. L’assemblée générale des copropriétaires décidera alors s’il y a lieu de faire réaliser un DTG.AttentionLe maire ou le préfet peut demander au syndic de communiquer un DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, immeuble insalubre ou en péril) pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes. Dans ce cas, le syndic sera obligé de faire réaliser un DTG.

Le DTG est voté en plusieurs étapes :Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la question de la réalisation du DTGLes copropriétaires se prononcent sur la question de la réalisation du DTG et sur ses conditions de réalisation (choix du professionnel, montant, calendrier) par un vote à la majorité simple (dite majorité de l’article 24)Une fois voté et réalisé, le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision. Cette présentation permet aux copropriétaires de débattre des travaux préconisés, de l’éventuelle adoption d’un plan pluriannuel de travaux et de la programmation des appels de fonds ou de l’utilisation du fonds travaux.

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel qualifié qui doit justifier de compétences :sur les modes constructifs traditionnels et contemporains, gros œuvre et second œuvre,sur les bâtiments, produits et matériaux de construction,sur les équipements techniques.Il peut s'agir d'un bureau d'études, d'un architecte ou d'un thermicien.Ce professionnel doit produire :Un diplôme ou un titre professionnel adaptéUne attestation d’inscription à un ordre professionnel reconnu dans le domaine de l’immobilier, ou une certification de qualification professionnelle équivalenteUne attestation sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic et à l'égard des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeubleUne assurance de responsabilité civile professionnelle. L'assurance doit préciser les compétences couvertes.

Le DTG doit comporter les informations suivantes :Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeubleÉtat technique de l'immeuble et des équipements communs (chaufferies, ascenseurs etc.) au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la constructionAnalyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (optimisation de l’entretien, des travaux, de la gestion des équipements)Diagnostic de performance énergétique de l'immeubleÉvaluation sommaire du coût et liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.À noterSi le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration, le syndicat des copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT).

Il n’existe pas de grille tarifaire imposée pour la réalisation d’un DTG. Le diagnostiqueur fixe ses tarifs librement.Le prix d’un DTG est donc variable. Il est établi en fonction du nombre de lots dans l’immeuble, de son architecture, de sa structure, des équipements qui le compose et de sa localisation. Ainsi, plus la taille de la copropriété est importante, plus le prix sera élevé.

Le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes.À noterCette charge n’est pas récupérable auprès du locataire.

Le DTG doit être intégré dans le carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document reprend ainsi la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble, ainsi que les équipements concernés et l’échéancier recommandé.Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre à tous les copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Ce document doit être téléchargeable et imprimable.À savoirLe DTG doit être transmis au futur acquéreur d'un lot de copropriété.

Le maire ou le préfet peut exiger du syndic de copropriété la production d’un DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes.Cette situation ne concerne que les copropriétés présentant des désordres potentiels. C’est principalement le cas des immeubles :Présentant un danger pour la santé des occupants ou des voisinsPrésentant un dysfonctionnement ou une absence d'entretien compromettant gravement les conditions d'habitationMenaçant ruine ou faisant courir un péril imminent ou insalubre.En l’absence de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.