RonquerollesVal-d'Oise · Vexin français
ParticuliersFiche pratiqueMise à jour : 2026-02-11

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez obtenir une attestation des services accomplis (ou état signalétique et des services) ? La démarche dépend des forces armées concernées.

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropole En ligneVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes) Avec un formulaireVous pouvez utiliser le formulaire suivant :Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de PauCentre des archives du personnel militaire (CAPM) de PauVous devez l’envoyer par mail, ou par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de PauPar mailcapm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.frPar lettre simpleCAPM - Caserne BernadottePlace de Verdun64023 PAU CEDEXPar fax (ou télécopie)05 59 40 45 53 Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Armée de l’air et de l’espace

La démarche dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropole Officier Officier général décédéVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes) Officier rayé des cadres avant 1971Vous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes) Officier ou sous-officier honoraireVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre 1 des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE) Autre officierVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre 1 des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE) Autre personnelVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes) Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropole Officier Officier général décédéVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes) Officier rayé des cadres avant 1971Vous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes) Autre officierVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de ToulonBureau Courrier Regional Maritime (BCRM)Bureau maritime des matriculesBP 41383800 TOULON CEDEX 9 Autre personnelVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de ToulonBureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de ToulonBureau Courrier Regional Maritime (BCRM)Bureau maritime des matriculesBP 41383800 TOULON CEDEX 9 Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Police/Gendarmerie

La démarche dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropoleVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes) Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement : Recensement en métropoleVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes) Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Légion étrangère

Vous devez utiliser ce formulaire :Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)Légion étrangèreVous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)Bureau des anciens de la Légion étrangèreCOMLE - Quartier ViénotRoute de la Légion - BP 2135513784 AUBAGNE Cedex